Les Principes UNIDROIT sur les crypto-actifs ambitionnent de restaurer la confiance du marché entachée par des faillites récentes de conservateurs, en prévoyant que les actifs numériques échoient au patrimoine de leur propriétaire. La réception de ces Principes nécessitera de lever les incertitudes relatives à la reconnaissance d’un droit de propriété des actifs numériques en droits européen et français ainsi qu’une adaptation des dispositions du droit des procédures collectives (modalités de revendication, de déclaration de créances, etc.).
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